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Conditions d'utilisation

Terra Medica agissant sous la marque Docadoc
Siège Social : 1, rue Jules Guesde F-92240 Malakoff
N°RCS : Nanterre 443 991 740 - SARL au capital de 7 500 €
N°CNIL : 819849038
www.docadoc.com


IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE :
L'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l'Internet ne repose sur aucune entité centrale.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Docadoc vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées “ Conditions d'Utilisation ”) que Docadoc sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.docadoc.com/conditions.php
De plus, l'utilisation de certains services de Docadoc peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Il est de plus précisé que Docadoc peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliqueront pas.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Docadoc fournit actuellement à ses utilisateurs (ci-après dénommés “ membres ”) un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des discussions sur le site et par courrier électronique, du contenu personnalisé et des programmes de marque Docadoc disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement le “ Service ”). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Docadoc seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni “ en l'état” et que Docadoc ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Par ailleurs, vous êtes informé que toute consultation, affichage, téléchargement et/ou transmission de sites, de pages référencés, notamment à l'occasion de vos recherches sur d'autres Sites et Services que ceux de Docadoc, et considérés comme illicites au regard du droit français, vous sont interdites et que la violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre.

Concernant l’envoi de messages ou d’annonces sur docadoc, vous acceptez que le modérateur se réserve le droit de modifier la discussion, le thème de discussion ou la rubrique destinataires de votre envoi ainsi que le titre, les pièces jointes à vos envoi pour une meilleure lisibilité par les autres membres et ce, sans vous en avoir préalablement informé. Vous acceptez que le modérateur se réserve le droit de refuser de publier votre message ou votre annonce sur le site et par courrier électronique s’il n’est pas en conformité avec la charte de fonctionnement des discussions et des annonces.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les “Données d'Inscription”) et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Docadoc serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Docadoc est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

4. LES DIFFERENTES CATEGORIES DE MEMBRES

L’utilisation reconnaît avoir connaissance de l’existence sur Docadoc de deux statuts distincts de membres:
- membre classique
- membre premium
Le membre classique accède à une partie restreinte du site Docadoc. Toutefois, durant les 60 premiers jours d’une première inscription, l’accès proposé au membre classique est identique à celui proposé au membre premium
L’inscription comme membre classique est gratuite
Le membre premium accède à toute la partie du site ouverte à son statut professionnel défini par l’utilisateur lui même au moment de son inscription sur Docadoc
L’inscription comme membre premium est facturée € TTC par an non tacitement reconductible. Le membre premium bénéficie de 60 jours supplémentaires gratuits uniquement valable lors d’une première inscription. En cas d’inscription comme membre premium avant la fin du délais de gratuité de 60 jours, le délai non échu prolonge d’autant la première souscription comme membre premium.
Au terme de ce délai, si le membre premium ne renouvelle pas son abonnement, il est considéré comme membre classique et perd ainsi les avantages liés au statut de membre premium.
Tout membre peut solliciter l’accès à certaine discussions non ouvertes à sa spécialité comme “ lecteur libre ”.
La demande est soumise au modérateur qui se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la demande sans à avoir à justifier sa décision.
Un lecteur libre ne peut pas envoyer un nouveau message. Seule une contribution a un message existant est autorisée.

5. L’ABONNEMENT PREMIUM

Vous reconnaissez avoir connaissance que le tarif de l’abonnement premium est fixé à € par an. Cet abonnement vous donne droit à des avantages décrits sur http://www.docadoc.com/premium.php
Deux modes de paiement sont acceptés : chèque bancaire et virement bancaire. Seule l’euro est accepté. Votre facture est à tout moment consultable sur le site docadoc dans votre compte. Aucune facture n’est adressée par voie postale

6. POLITIQUE DE DOCADOC EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Docadoc lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées tant pour (i) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (ii) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette derniere hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

7. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement Docadoc de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Docadoc ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.

8. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vous reconnaissez avoir connaissance que les courriers électroniques reçus de Docadoc sont personnalisés et destinés à vous seuls. Le transfert de tout ou partie de ses courriers à un tiers peut lui permettre de pénétrer dans votre compte sur Docadoc sous votre entière responsabilité. Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le “ Contenu ”) qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Docadoc, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après “ e-mail ”) ou transmettez de toute autre manière par le Service. Docadoc n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Docadoc ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Vous vous interdisez de :

1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.docadoc.com à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

4. transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de Docadoc, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;

6. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;

7. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

8. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les “ Droits ”) appartenant à autrui ;

9. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du “ spam ”, à la transmission de “ junk mail ”, de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation)

10. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

11. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;

12. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

13. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi ;

14. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

15. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Docadoc, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Docadoc, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par Docadoc ni au Contenu soumis à Docadoc, notamment disponible dans les discussions Docadoc ou dans toutes autres parties du Service.

Vous reconnaissez et acceptez que si Docadoc protège le Contenu, Docadoc peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Docadoc pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de Docadoc ses utilisateurs ou le public.

9. AVIS PARTICULIER AUX UTILISATEURS DE WEBMAIL

Les messages envoyés par docadoc sont optimisés pour les logiciels de messagerie standard (outlook express, eudora, messenger de Netscape etc...) Sur un webmail, l'envoi et la lecture de vos messages se font uniquement via un navigateur Web et les protocoles HTTP/HTML. Vos messages restent stockés sur le serveur du webmail. Vous pouvez ainsi y accéder depuis n'importe quel micro-ordinateur.
Les logiciels de messagerie Internet, tels que Netscape Mail ou Microsoft Outlook utilisent eux les protocoles POP3/SMTP de récupération et d'envoi de messages. Vos messages transitent temporairement sur le serveur de messagerie et sont ensuite définitivement stockés sur votre micro-ordinateur. Vous ne pouvez pas y accéder facilement depuis un autre micro-ordinateur. Les webmails ne vous proposent pas les protocoles POP3 et SMTP.
Sur la plupart des webmail, lorsque vous cliquerez sur le bouton ">>REPONDRE" dans un message docadoc, le logiciel de messagerie standart s'ouvrira. Ce logiciel n'est pas configurable pour votre adresse "webmail", seule adresse reconnue par le serveur docadoc.
Vous reconnaissez avoir connaissance du risque d’incompatibilité entre les webmails et docadoc et vous l’acceptez

10. AVIS PARTICULIER AUX UTILISATEURS DE MACINTOSH

Le site Docadoc et les messages envoyés par docadoc sont optimisés pour les utilisateurs de PC. Vous reconnaissez avoir connaissance du risque d’incompatibilité entre Mac et docadoc et vous l’acceptez

11. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

12. CONTENU ACCESSIBLE À TOUS SUR DOCADOC

1. Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation “ les zones du Service accessibles à tous ” sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient. Par exemple, une zone du Service accessible à tous inclut les parties accessibles aux membres abonnés à une discussion privée sur Docadoc

2. Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous de Docadoc, ainsi que le Contenu composé de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du Service, vous accordez à Docadoc, pour le monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Docadoc de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir la section de Docadoc où ce Contenu aura été envoyé et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle cette photo ou cette image a été soumise au Service. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Service. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.

3. Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous du Service, vous accordez à Docadoc, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Docadoc de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que Docadoc est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.

13. RESPONSABILITE MEDICALE DANS LE CADRE D'UNE DISCUSSION

Les avis donnés dans le cadre d'une discussion sur le site Docadoc sont donnés à titre doctrinal et seul le médecin recevant l'information peut l'adapter à son patient. Dans ce cas, l'avis est donné sous la seule responsabilité du médecin recevant l'information.

14. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser Docadoc, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

15. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

16. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE

Vous reconnaissez que Docadoc peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Docadoc et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que Docadoc n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que Docadoc sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que Docadoc est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi Docadoc vous recommande de vous y référer régulièrement.

17. MODIFICATION DU SERVICE

Docadoc se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Docadoc ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

18. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à Docadoc le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Docadoc a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. Docadoc peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Docadoc sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Docadoc ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

19. RELATION AVEC LES ANNONCEURS

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Docadoc ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.

20. LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Docadoc ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Docadoc ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Docadoc ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.docadoc.com à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que Docadoc ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

21. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE DOCADOC

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés “ Logiciels ”) peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Docadoc ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.

Docadoc vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par Docadoc à cet effet.

22. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE “ EN L'ETAT ” ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. DOCADOC NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

2. DOCADOC NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

3. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.

4. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE DOCADOC OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

23. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, DOCADOC NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI DOCADOC A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; (iv) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.

24. NOTIFICATION

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Docadoc se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

25. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

Docadoc, le logo Docadoc, sont des marques déposées propriété de Docadoc. (ci-après collectivement dénommées les “ Marques Docadoc ”). Sans autorisation expresse de Docadoc, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques Docadoc.

26. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Docadoc respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer Docadoc en nous fournissant les informations suivantes :

1. la signature électronique ou “ physique ” de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits ;

2. une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée ;

3. la localisation sur le site du matériel litigieux ;

4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

5. une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant ;

6. une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.

Les coordonnées de Docadoc sont les suivantes :
Docadoc / Département juridique
1, rue Jules Guesde
F – 92240 Malakoff
France

27. DIVERS

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Docadoc et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Docadoc Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Docadoc d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Docadoc et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.


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